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C-26, r. 167 - Code de déontologie des inhalothérapeutes du Québec

Article 49
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Texte complet
49. L’inhalothérapeute ne peut faire, ou permettre que soit faite par quelque moyen que ce soit, de la publicité susceptible d’influencer indûment des personnes qui peuvent être, sur le plan physique ou émotif, vulnérables du fait de leur âge, de leur état de santé ou de la survenance d’un événement spécifique.
D. 451-99, a. 49.
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